Narayana ayurveda

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’organisme autoentrepreneur « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio », n° de SIRET 52280810400031, dont le siège social est situé au rue de la Peyrade, 12320 Conques-en-Rouergue, représentant en France de l’entreprise Shakti Aushadhalya dont le siège social est situé au B1/148 C 10-k, Assi Nagwa, 221005, Varanasi, India ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommé "Narayana-ayurveda".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio ».

« Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Narayana Ayurvéda.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Narayana Ayurvéda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l'Union Européenne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, ainsi que dans celles mentionnées dans le formulaire de paiement. Hors France, l'acheteur se doit d'informer l'Association préalablement à toute commande et de vérifier la législation en vigueur dans son pays. Les risques sont à la charge de l'acheteur.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :

-Chèque

Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de « Morgan Vasoni », 2 rue de Touraine, 44000, Nantes. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

-Carte bancaire

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-Paypal

Le paiement peut être effectué par le protocole paypal via création d’un compte client paypal. Une notification de paiement par email vous sera envoyée suite à la rédaction de vos informations membre. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le paiement via le protocole paypal a bien eut lieu et a été confirmée.

-Virement bancaire

Le paiement peut être effectué par virement bancaire pour le compte « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio », dont les coordonnées bancaires sont précisées lors de la commande via cette option. La commande n’est considérée comme effective que lorsque la transaction a bien eut lieu et a été confirmée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les produits seront livrés par Colissimo suivis. Le délai de livraison sera de 3 à 7 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de non réception du colis après 21 jours à compter du jour de réception du règlement, l’acheteur se doit d’en informer « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio ». « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio » ne peut être tenue responsables d’une perte définitive d’un colis par les transporteurs.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

« Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio » n’est pas producteur des produits mis à disposition. Il ne peut donc être tenu responsable, selon la loi n°98-389 du 19 mai 1998, d’une éventuelle défectuosité des produits.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tout le contenu du site est limité à l’information. « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio » ne saurait être tenu responsable des dommages physiques ou moraux résultant de l’utilisation des informations de ce site. Par conséquent, l’information et l’utilisation des produits vendus sur le site sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur.

Les informations et conseils de santé relatifs aux produits ne font ni l’objet de diagnostique ni celui de prescriptions médicales, et ne sauraient remplacer l’avis d’un médecin.

Les prestations et massages proposés ne sont pas thérapeutiques et sont destinés uniquement au bien-être général de la personne. Ils ne relèvent en aucun cas des compétences du kinésithérapeute. En cas de doute, consultez votre médecin.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Narayana Ayurvéda » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Narayana Ayurvéda, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Morgan Vasoni, vente de produits naturels et bio ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Litiges

En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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